Zurich Comercios — Assurance multirisque pour centres éducatifs et académies
Paramètres techniques
Prix et durée
Prix : calculé individuellement — selon la surface, les capitaux du bâti et du contenu, l’activité et les moyens de protection
Durée : annuelle, avec reconduction automatique
| Ce que comprend le contrat Comercios | |
| Garantie | Plafond |
| Assistance urgente dans le local 24 h/24 Un professionnel de garde en permanence |
inclus |
| Incendie, explosion, foudre et ruine totale du bâtiment La base du contrat |
inclus |
| Extension de garanties Événements climatiques, inondation, fumée et suie, choc, impact, ondes soniques et vandalisme |
inclus |
| Dégâts des eaux Rupture de conduites et de réservoirs, infiltrations non météorologiques, robinet resté ouvert |
inclus |
| Recherche et réparation de fuite Ouverture et remise en état, même sans dommage |
1 000 € |
| Excès de consommation d’eau Compensation de la facture gonflée après une fuite |
1 000 € |
| Bris de vitres, enseignes, devantures et sanitaires Y compris l’enseigne néon si elle est déclarée |
selon le capital assuré |
| Dommages électriques Court-circuit, surtension, foudre |
selon le capital assuré |
| Biens personnels de l’assuré sur place Ce qui n’est ni marchandise ni équipement |
500 € |
| Effets des salariés Plus l’argent liquide du salarié — 100 € |
300 € par objet, max 6 000 € |
| Biens déposés dans les véhicules Pour ceux qui transportent matériel ou marchandise |
300 € |
| Reconstitution des archives Contrats, comptabilité, fichiers clients papier |
selon le capital assuré |
| Dommages esthétiques Pour que la réparation ne reste pas en pièces |
selon le capital assuré |
| Vol et brigandage Le local comme le matériel et la marchandise |
selon le capital assuré |
| Vol d’espèces dans le mobilier Caisse, coffre, tiroir |
600 € |
| Brigandage avec espèces Lorsque l’argent est pris par force ou menace |
1 500 € |
| Brigandage pendant le transport de fonds Sur le trajet vers la banque |
3 000 € |
| Remplacement des clés et serrures Après le vol des clés |
600 € |
| Gardiennage après effraction Tant que le local ne peut être fermé |
3 000 € — gardiennage jusqu’à 7 jours |
| Frais consécutifs à un sinistre Pompiers, sauvetage, déblaiement, démolition, déboue |
inclus |
| Évacuation forcée Lorsque le local est temporairement inutilisable |
selon le capital assuré |
| Déclenchement du système d’extinction Dégâts d’eau des sprinklers sans incendie |
inclus |
| Honoraires de votre expert Si vous désignez un expert indépendant |
3% du sinistre, max 20 000 € |
| Responsabilité civile du local Dommages aux tiers causés par le bâtiment |
300 000 € |
| Responsabilité civile exploitation Dommages aux tiers du fait de votre activité : un client glisse en entrant |
300 000 € |
| Responsabilité civile employeur (RC patronal) Lorsque la victime est votre salarié. Par victime : 150 000 € |
300 000 € |
| Cautions judiciaires et direction juridique Gestion juridique au sein de la responsabilité civile |
inclus |
| Défense juridique de l’activité Avocats pour les litiges liés à l’activité |
6 000 € |
| Retour de l’assuré Le voyage de retour si le sinistre survient en votre absence |
inclus |
| Gardiennage pour tout sinistre En plus du gardiennage après effraction |
jusqu’à 48 h par sinistre et par an |
| Cinq activités — ce qui s’ajoute au socle commun | |
| Activité | Ce qui s’y ajoute concrètement |
| Centres d’enseignement, écoles et académies | La responsabilité civile couvre les actes de la propriété, de la direction, du corps enseignant et du reste du personnel, les actes des élèves pendant leur présence au centre, le sport, les excursions, visites et sorties organisées par le centre dès lors que les élèves sont accompagnés par son personnel, et la remise non intentionnelle d’aliments ou de boissons avariés. Les élèves sont considérés comme tiers entre eux lorsque celui qui cause le dommage est mineur. Les dommages matériels sont soumis à une franchise de 10% avec un minimum de 150 € par sinistre. |
| Bureaux et locaux commerciaux | La panne des ordinateurs comme garantie à part entière et la perte d’exploitation en frais permanents : voilà ce que l’on assure dans un bureau. La responsabilité civile du local vaut même en tant que locataire. |
| Bars et restaurants | Denrées réfrigérées, responsabilité étendue à la terrasse et à la voie publique jusqu’à 50 mètres, mobilier extérieur jusqu’à 25% du capital contenu, cloisons de verre et de méthacrylate à l’extérieur (deux sinistres par an), livraison à domicile au sein de la RC exploitation et livreurs porteurs de fonds jusqu’à 100 €. Responsabilité civile produits et travaux achevés : 300 000 €. |
| Coiffure et instituts de beauté | Le contrat exclut expressément les réclamations pour inefficacité ou pour résultat promis non atteint, pour cosmétiques expérimentaux, non homologués ou retirés du marché, pour appareils à laser, rayons UVA ou autres faisceaux lumineux, ainsi que pour tatouages et piercings. Ce n’est pas un détail : l’épilation laser reste hors garantie. |
| Agences immobilières | Clause de bénéficiaire : l’indemnité peut être versée à la banque ou à une autre personne désignée. Le brigandage pendant le transport de fonds prend ici tout son sens : les agences déplacent acomptes et cautions. |
La liste des garanties provient des conditions générales Zurich Comercios (février 2024) et de la brochure produit. Les montants identiques dans tous les contrats vérifiés sont donnés comme plafonds de produit ; les autres se calculent sur les capitaux de votre contrat et apparaissent comme « selon le capital assuré ». Les plafonds et franchises exacts figurent aux conditions particulières, que nous passons en revue avant la signature.
Ce qu’est ce contrat
Zurich Comercios est une multirisque pour le local où s’exerce l’activité :
boutique, bureau, bar, salon, centre d’enseignement, agence. Il repose sur deux capitaux,
et la manière la plus simple de les distinguer est celle-ci : retournez votre local.
Tout ce qui ne tombe pas est le continente, le local lui-même : murs, plafond, sol,
installations, finitions. Tout ce qui tombe est le contenido : mobilier, marchandise,
ordinateurs, machines.
D’où une règle simple. Si le local est loué, assurez le contenu : le bâti
relève du propriétaire. S’il vous appartient, assurez les deux ; avec une seule
exception : si vous le louez non meublé, le bâti suffit.
Les cinq sinistres les plus fréquents dans le commerce
Selon Zurich, ce sont : la rupture de canalisations d’eau, les dommages aux appareils
et installations électriques, les dégradations liées à une tentative de vol, la panne de
machines et les infiltrations d’eau. Les cinq sont couverts, et aucun des cinq
n’est l’incendie auquel on pense d’abord.
Ce qui a été ajouté au produit
Des garanties propres existent désormais pour le télétravail, la livraison à domicile et
l’activité exercée depuis le domicile. Pour une agence dont une partie du personnel
travaille de chez elle, ou pour un établissement qui livre, ce n’est plus une zone
grise.
Perte d’exploitation : la vraie raison de s’assurer
Le bâtiment n’est que la moitié du sujet. Le vrai dommage commence quand
l’activité s’arrête. Le contrat indemnise les frais permanents — loyer,
salaires, emprunts qui continuent de courir local fermé — ou verse une somme fixe pour
chaque jour d’arrêt. La période de garantie et le plafond journalier se choisissent
à la souscription, et la garantie peut s’étendre à l’arrêt causé par un dommage
électrique.
Responsabilité civile
Le contrat comprend la responsabilité civile du local : 300 000 €. Selon
l’activité s’y ajoutent la responsabilité civile exploitation, la responsabilité
de l’employeur pour les accidents du travail (300 000 €, dont 150 000 € par victime) et
celle des produits et travaux achevés. Les cautions judiciaires et la direction juridique sont
incluses. À part figure la défense juridique de l’activité : 6 000 € de services
d’avocats pour les litiges liés à l’activité.
Ce qui n’est pas couvert
Deux exclusions à connaître d’avance.
- Maladies contagieuses. Sont exclus les pertes, frais et réclamations découlant
directement ou indirectement d’une maladie contagieuse, ou même de la crainte ou de la
menace — réelle ou perçue — d’une telle maladie, sauf convention contraire. - Cyber-risques. Sont exclus les cybersinistres et tout ce qui touche à la perte, la
réparation ou la reproduction de données. Seule exception : lorsqu’un incendie ou une
explosion résulte directement d’un cyberincident, le dommage matériel est couvert — sauf
si cet incident trouve son origine dans une cyberattaque.
Pour ces risques, Zurich propose des contrats dédiés : cyberprotection, D&O, transport,
flottes et accidents.
Ce qui compte pour cette activité en particulier
La responsabilité civile couvre les actes de la propriété, de la direction, du corps enseignant et du reste du personnel, les actes des élèves pendant leur présence au centre, le sport, les excursions, visites et sorties organisées par le centre dès lors que les élèves sont accompagnés par son personnel, et la remise non intentionnelle d’aliments ou de boissons avariés. Les élèves sont considérés comme tiers entre eux lorsque celui qui cause le dommage est mineur. Les dommages matériels sont soumis à une franchise de 10% avec un minimum de 150 € par sinistre.
Comment le prix est calculé
Selon la surface et les capitaux du bâti et du contenu, l’activité, la construction et
l’année du bâtiment, et les moyens de protection : extincteurs, bouches d’incendie,
sprinklers, grilles et rideaux métalliques, alarme reliée à un centre de télésurveillance,
gardiennage. Ces moyens pèsent réellement : une alarme déclarée et en service change à la fois
le prix et les conditions de la garantie vol.
Tâches habituelles que résout cette police
Avis de l'agent Un centre d’enseignement se distingue des autres activités en ce que le risque principal n’est pas le bien mais les personnes — et pas seulement le personnel : les élèves aussi. Le contrat le dit expressément : les élèves sont considérés comme tiers entre eux lorsque celui qui cause le dommage est mineur. Pour une école, cela signifie qu’une bagarre dans la cour est un sinistre, et pas seulement une affaire disciplinaire.
Deuxième point à retenir : la garantie des excursions, du sport et des sorties joue à condition que les élèves soient accompagnés par le personnel du centre. Une activité confiée aux parents ou à un prestataire extérieur sort de cette rédaction.
Et le troisième, très concret : les dommages matériels sont soumis à une franchise de 10% avec un minimum de 150 €. Déclarer de petites casses n’a pas d’intérêt ; ce contrat est fait pour le gros.