Zurich Todo Riesgo Construcción — assurance tous risques chantier
Paramètres techniques
Ce qu’est ce contrat
Zurich Todo Riesgo Construcción, produit 679. Il assure le chantier lui-même : ce que l’on construit et ce avec quoi on le construit. Il se souscrit pour un ouvrage précis et pour la durée des travaux.
C’est un contrat tous risques : est couvert tout ce qui n’est pas expressément exclu par les conditions. Les contrats à périls dénommés fonctionnent à l’inverse : seul ce qui est énuméré est couvert. C’est pourquoi, dans un TRC, la partie décisive du contrat est celle des exclusions, et c’est celle-là qu’il faut lire.
Ce qui est assuré
- Les dommages à l’ouvrage lui-même.
- Les équipements et engins de chantier.
- Les biens préexistants : ce qui se trouvait sur le site avant le début des travaux.
- Les pertes financières dues à un retard consécutif à un sinistre garanti (ALOP).
Trois groupes de risques
Classiques. Incendie, explosion, foudre. L’incendie est le principal risque du bâtiment, et la hauteur de la construction est un facteur d’aggravation net. Vol : les matériaux de construction s’écoulent facilement, le vol y est donc un sinistre de fréquence.
Naturels (CATNAT). Vent et tempête ; grêle, neige et pluie ; inondations ; séismes ; mouvements de terrain, affaissements et glissements. C’est le groupe qui provoque les dommages les plus lourds, parfois la perte totale.
Inhérents à l’ouvrage. Défauts d’exécution : incompétence, négligence ou actes malveillants. Erreurs de conception, de matériaux et d’exécution (clauses LEG).
Et tout le reste : toute autre cause accidentelle et imprévisible non exclue expressément.
Inclus sans supplément
- Dommages à l’ouvrage
- Risques naturels
- Vol et spoliation
- Grève, émeute, mouvement populaire
- Conséquences du défaut — portée LEG2
- Déblaiement et démolition
- Extinction, sauvetage et mesures des autorités
- Frais supplémentaires, extraordinaires et d’accélération
- Reconstitution des archives, plans et documents
- Honoraires des professionnels
- Équipements de chantier
- Maintenance étendue
À ajouter séparément
- Défaut propre — portée LEG3
- Terrorisme
- Autorités publiques
- Biens stockés hors du chantier
- Dommages aux biens préexistants
- Frais d’obtention des permis et licences
- Clause 50/50
- Clause 72 heures
- Couverture automatique de la somme assurée
- Maintenance limitée ou visites
- Engins de chantier
La somme assurée
La somme assurée est la valeur totale de l’exécution matérielle de l’ouvrage, travaux auxiliaires compris. C’est aussi le plafond d’indemnisation pour toute la durée du contrat.
Elle se compose de : la valeur des matériaux ; la main-d’œuvre ; les équipements de chantier en valeur réelle (garantie automatique en premier risque) ; les engins de chantier en valeur de remplacement (uniquement sur souscription expresse).
La valeur des travaux vient du budget : PEM, budget d’exécution matérielle ; PEM + bénéfice industriel + frais généraux = PEC, budget d’exécution par entreprise. La somme assurée correspond au coût total du budget, PEM ou PEC.
Régularisation de la prime à la fin des travaux
Dans les deux mois suivant l’achèvement, le souscripteur déclare la valeur définitive de l’ouvrage assuré. Sur cette base, la prime est régularisée selon les critères du contrat. Si la valeur a augmenté, le paiement de la prime complémentaire est obligatoire : c’est inscrit dans les conditions générales.
Quels ouvrages sont acceptés
Construction neuve : immeubles d’habitation et de bureaux ; maisons individuelles ; bâtiments industriels ; bâtiments destinés aux services — écoles, hôpitaux, résidences.
Rénovation : avec ou sans incidence structurelle. Éléments structurels : fondations, piliers, poutres, planchers, murs porteurs.
Génie civil : petits ouvrages et grands ouvrages.
Une partie des chantiers suit la procédure standard, l’autre demande une étude du souscripteur : en général les rénovations touchant la structure et le génie civil complexe — talus, ouvrages hydrauliques, soutènement de terrain. C’est le souscripteur qui tranche au vu des documents, d’où l’envoi du budget et du projet avant le calcul, et non après.
Quels documents sont nécessaires
Les documents sont indispensables, et voici pourquoi : dans la construction, le risque que nous allons assurer n’existe pas au moment de la souscription. Pour tous les autres risques de dommages aux biens, le bien peut être visité ; ici, il n’y a rien à visiter.
Il n’existe pas de questionnaire spécifique. On utilise la documentation technique habituelle du secteur : architectes, ingénieurs, organismes de contrôle technique (OCT), laboratoires, géologues.
Documents de base : le projet ou la memoria de obra, et le budget des travaux. Autres documents : rapports géotechniques, calendrier des travaux, rapports OCT, plans.
Pour de petites rénovations sans incidence structurelle, la memoria de obra n’est généralement pas établie : le budget et une brève description suffisent à l’analyse du risque.
Le TRC est le seul contrat de notre gamme qui assure ce qui n’existe pas encore. Un logement, un commerce ou une voiture, on peut les voir : ils sont là. Un chantier, non — au moment de souscrire, il y a un terrain et un budget. Aussi, à la place de la visite, ce sont les documents qui travaillent : projet, budget, calendrier, géologie.
D’où la règle pratique principale : le calcul commence par les papiers, pas par l’appel. Sans budget ni description des travaux, aucun prix ne peut être donné — non par rigidité, mais parce qu’il n’y a rien sur quoi calculer.
Deuxième point à comprendre d’avance : le TRC couvre les dommages à l’ouvrage, pas tout ce qui peut arriver sur le chantier. Un projet de construction a d’autres besoins d’assurance, et ce sont des contrats distincts : responsabilité civile envers les tiers, responsabilité de l’employeur envers ses salariés, garantie décennale du bâtiment, cautionnements. Le TRC n’en remplace aucun. Si une entreprise dit « tout est assuré », demandez avec quel contrat exactement.
Troisième point, la modalité. Le tous risques est plus large qu’un contrat à périls dénommés. Mais cela déplace le regard : il faut lire les exclusions, pas la liste des garanties. Nous les passons en revue avec le client avant la signature.
Et l’argent. La somme assurée est la valeur totale des travaux au budget, et c’est aussi le plafond de l’indemnisation. Minorer le budget pour économiser de la prime est une mauvaise idée : à la fin, la valeur définitive sera déclarée de toute façon, la prime sera régularisée, et en cas de sinistre une somme trop courte plafonnera l’indemnité.
Tâches habituelles que résout cette police
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