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Assurance Vie Obligatorie des salariés selon la Convention Collective (Convenio)
En Espagne, les conventions collectives définissent des obligations strictes pour les employeurs concernant la prévoyance du personnel. Si la Convention de votre secteur prévoit une assurance en cas de décès ou d'invalidité, une simple assurance accidents ne suffira pas à vous décharger de votre responsabilité juridique. Nous vous aidons à mettre en place une couverture parfaitement conforme aux exigences de 2026, protégeant votre entreprise contre les amendes et les recours directs.
Résultat
Protection juridique totale
La police couvre l'intégralité des obligations envers l'inspection du travail et les syndicats. Adaptée à tous les secteurs d'activité en Espagne.
La police couvre l'intégralité des obligations envers l'inspection du travail et les syndicats. Adaptée à tous les secteurs d'activité en Espagne.
Prix
Tarification flexible
Le coût est calculé sur mesure en fonction du nombre de salariés et des capitaux requis par votre convention. Accessible dès le premier employé.
Le coût est calculé sur mesure en fonction du nombre de salariés et des capitaux requis par votre convention. Accessible dès le premier employé.
Délais
Finalisation sous 48 heures
Nous analysons votre convention et délivrons le certificat d'assurance dans les deux jours ouvrables suivant la réception de votre liste de personnel.
Nous analysons votre convention et délivrons le certificat d'assurance dans les deux jours ouvrables suivant la réception de votre liste de personnel.
En 2026, les contrôles sur l’assurance obligatoire sont automatisés grâce au croisement des fichiers de la Sécurité sociale. L’absence de cette couverture constitue une infraction grave. En cas d’accident sans assurance conforme, le dirigeant est tenu de verser les indemnités — souvent très élevées — sur ses fonds propres. Une police efficace doit être capable de s’adapter automatiquement aux mouvements de votre effectif pour éviter toute période de non-couverture.
Liste des paramètres:
- Respect rigoureux des capitaux assurés stipulés par la convention collective actuelle.
- Inclusion automatique des nouveaux salariés dès leur embauche.
- Couverture étendue au décès et à l’invalidité permanente toutes causes.
- Délivrance de certificats officiels en espagnol pour l’administration.
- Mise à jour annuelle des garanties selon l’évolution législative du secteur.
Avis de l'agent "Ne vous fiez pas à votre contrat signé il y a deux ans. En 2026, de nombreuses conventions ont rehaussé leurs plafonds d'indemnisation. Une sous-assurance est juridiquement équivalente à une absence d'assurance lors d'un contrôle ou d'un litige prud'homal."