Zurich Vida Convenio Plus — Assurance vie collective pour salariés
Paramètres techniques
Prix et durée
Prix : dépend du capital fixé par la convention, du nombre de salariés et des garanties souscrites. Le tarif s’applique par tranche de mille euros de capital
Durée : annuelle, avec reconduction automatique
| Conditions de Zurich Vida Convenio Plus | |
| Aspect | Comment cela fonctionne |
| Type de contrat | Contrat collectif temporaire annuel renouvelable, innommé |
| Qui est assuré | Les salariés figurant sur la liste nominative de la Sécurité sociale, de moins de 70 ans |
| Garanties | Décès et incapacité permanente totale pour le métier exercé. Elles sont exclusives l’une de l’autre |
| Conséquence importante | En souscrivant l’incapacité permanente totale pour le métier exercé, tout degré supérieur est couvert : incapacité absolue à toute profession et grande invalidité |
| Montant du capital | Fixé par la convention collective déclarée par l’entreprise, il ne se choisit pas librement |
| Adhésion | Sans bulletins : l’entreprise intègre elle-même les salariés |
| Bénéficiaires en cas de décès | Dans un ordre strict : conjoint ; à défaut, enfants ; puis parents ; puis héritiers légaux |
| Bénéficiaire en cas d’invalidité | L’assuré lui-même |
| Tarif pour chaque 1 000 € de capital | Décès : 1,76 €. Incapacité permanente et totale pour le métier exercé : 2,05 € |
| Reconduction | Automatique, avec une hausse de 5% de la prime nette pour compenser le vieillissement du collectif |
| Quittance minimale | 100 € par émission ou reconduction annuelle |
| Salariés en arrêt de travail à la souscription | Couverts uniquement pour le décès et l’incapacité permanente absolue par accident, et trois mois au plus à compter de la prise d’effet. À leur retour, toutes les garanties après un simple questionnaire de santé |
| Limite d’âge | La garantie décès prend fin au terme de l’année d’assurance des 70 ans ; les garanties complémentaires, à 67 ans |
| Personnes non assurables | Moins de 16 ans ; personnes déjà en incapacité permanente ou en cours de reconnaissance ; pour certaines pathologies, seulement après déclaration de santé ou examen médical |
| Exclusions | Le suicide dans la première année suivant l’intégration de l’assuré. Les sinistres intentionnels, sauf pour le sauvetage de personnes ou de biens |
| Ce qui est demandé au salarié lors de son intégration | |||
| Capital | jusqu’à 50 ans | 51 à 66 ans | 67 ans et plus |
| jusqu’à 100 000 € | A | A | B2 |
| 100 001 – 150 000 € | B1 | B2 | C |
A — il suffit d’être en activité. B1 — déclaration de santé simplifiée. B2 — déclaration de santé complète. C — examen médical avec analyse d’urine.
La composition des garanties provient des brochures Zurich Vida Colectivos et Vida Pymes (février 2024). Les tarifs, l’ordre des bénéficiaires, les conditions d’adhésion et les exclusions proviennent de contrats Zurich Vida Convenio Plus en vigueur. Le capital est fixé par votre convention, non par le produit : les montants précis figurent aux conditions particulières.
Ce qu’est ce produit
Zurich Vida Convenio Plus est le contrat collectif d’assurance vie que
l’entreprise souscrit pour satisfaire à l’exigence de sa convention. Formellement,
c’est un Seguro de Grupo Temporal Anual Renovable Innominado : collectif, annuel
à reconduction automatique, sans liste nominative d’assurés.
Juridiquement, il met en œuvre les engagements de retraite de l’employeur
envers son personnel, au titre du Décret législatif royal 1/2002 et du Décret royal
1588/1999. C’est pourquoi il satisfait à la convention et n’est pas un simple
avantage social de plus.
Deux garanties, et elles sont exclusives l’une de l’autre
Le contrat couvre le décès et l’incapacité permanente totale pour le métier
exercé. « Exclusives » signifie que l’indemnisation intervient au titre de
l’une, pas des deux.
Et voici un point qu’on n’explique presque jamais. Si l’incapacité totale
pour le métier exercé est souscrite, tout degré supérieur est couvert automatiquement :
l’incapacité permanente absolue à toute profession et la grande invalidité. Rien de plus
à payer, et cela mérite d’être dit : l’ensemble paraît plus court qu’il ne
l’est.
Qui est assuré
Tous les salariés figurant sur la Relación Nominal de Trabajadores de la Sécurité
sociale et âgés de moins de 70 ans. Ni listes nominatives ni bulletins d’adhésion :
l’entreprise les intègre elle-même. Le capital est fixé par la convention déclarée, il ne
se choisit pas à volonté.
Si un capital supérieur à l’ordinaire est requis, ou si le salarié dépasse 67 ans, des
exigences de santé apparaissent : du simple fait d’être en activité jusqu’à un
examen médical. Le barème exact figure dans le tableau ci-dessous.
À qui l’on verse
En cas de décès, les proches perçoivent dans un ordre de préférence strict :
conjoint ; à défaut, enfants ; à défaut, parents ; et seulement ensuite héritiers légaux.
L’ordre est exclusif : l’existence du premier écarte les suivants. En cas
d’invalidité, c’est l’assuré lui-même qui perçoit.
Mieux vaut en parler d’avance avec l’entreprise. L’ordre est fixé par le
contrat et s’applique par défaut. La convention de l’hôtellerie-restauration de
Tenerife prévoit toutefois expressément que le salarié désigne spécifiquement un autre
bénéficiaire : si la situation familiale d’un salarié le justifie, nous vérifions
avec Zurich comment formaliser cette désignation sur un contrat collectif innommé.
Comment le prix se calcule et ce qui se passe à la reconduction
Le tarif s’applique par tranche de mille euros de capital : 1,76 € pour le
décès et 2,05 € pour l’incapacité permanente et totale pour le métier exercé. La
quittance minimale est de 100 € par émission ou reconduction annuelle.
À la reconduction automatique, la prime nette augmente de 5%, pour compenser le fait
que le collectif a un an de plus. Cette hausse est prévue au contrat, et il vaut mieux
l’annoncer à la souscription : la quittance de la deuxième année n’arrive alors pas
comme une mauvaise surprise.
Un exemple réel
Restaurant à Tenerife, convention de l’hôtellerie-restauration, capital de 15 000 €
par personne, onze salariés. Le contrat revient à environ 547 € par an taxes comprises,
soit à peu près 50 € par salarié. Une entreprise de 24 personnes au même capital : environ
1 305 € par an.
Ce sont des contrats précis, non un tarif. Le prix dépend beaucoup de l’activité : lors des derniers calculs, la même garantie est ressortie à 19 € par an et par personne. Le repère : à partir de 20 € par an et par salarié.
Limites à énoncer avant la signature
- Le salarié en arrêt de travail au moment de la souscription n’est couvert que
pour le décès et l’incapacité permanente absolue par accident, et trois mois au
plus à compter de la prise d’effet. À son retour, il accède à toutes les garanties après
un simple questionnaire de santé. - Âge. La garantie décès prend fin au terme de l’année d’assurance des
70 ans ; les garanties complémentaires, à 67 ans. - Non assurables : les moins de 16 ans et les personnes déjà reconnues en incapacité
permanente ou en cours de reconnaissance. Pour certaines pathologies, seulement après
déclaration de santé ou examen médical. - Exclusions : le suicide dans la première année suivant l’intégration du
salarié ; les sinistres intentionnels, sauf pour le sauvetage de personnes ou de biens.
Ce qu’exige votre propre convention
En Espagne, la convention collective de branche oblige souvent expressément l’employeur à assurer son personnel. Mais les exigences diffèrent : ici une assurance vie, là uniquement une couverture accidents du travail, et le montant peut être fixe ou calculé sur le salaire. Un contrat « en général » ne satisfait pas l’obligation : il faut celui que nomme votre convention.
| Trois exemples, pour montrer à quel point ils diffèrent | |||
| Activité | Ce qu’exige la convention | Montant | Où c’est écrit |
| Hôtellerie-restauration hôtels, appartements, restaurants, bars, cafés, discothèques |
Assurance vie : décès quelle qu’en soit la cause, ainsi que grande invalidité et incapacité permanente | 15 000 € par salarié | Article 47, BOP nº 154 du 22.12.2025, p. 30076 |
| Nettoyage de bâtiments et de locaux | Assurance accidents du travail. Le décès pour une autre cause n’est pas couvert | 16 000 €, en sus des prestations de la Sécurité sociale | Article 32, BOP nº 113 du 18.09.2023, p. 25174 |
| Commerce de textile, chaussure et cuir | Assurance vie, décès uniquement. Et seulement pour les salariés ayant cinq ans d’ancienneté | Cinq mensualités — le montant diffère pour chacun et évolue avec le salaire | Article 24, BOP nº 123 du 13.10.2025, p. 24486 |
Trois secteurs, trois exigences différentes. Le quatrième aura la sienne. Et les conventions varient non seulement par activité mais par province : Santa Cruz de Tenerife et Las Palmas ont les leurs, comme chaque province de la Péninsule.
Écrivez-nous, nous regardons la vôtre
Indiquez-nous la province et l’activité de votre entreprise : nous trouvons votre convention, lisons l’article correspondant et vous disons si le contrat est obligatoire, lequel exactement, pour quel montant et quels salariés il doit couvrir. C’est gratuit et sans engagement.
Vous pouvez voir d’avance à quoi ressemble un tel document. Voici la convention de l’hôtellerie-restauration de Santa Cruz de Tenerife dans son intégralité, en publication officielle : l’article concerné est en page 43.
Télécharger la convention de l’hôtellerie-restauration (PDF, 47 pages)
Une réserve qu’il nous paraît honnête d’énoncer : les conventions sont révisées et les montants changent. C’est pourquoi nous consultons la rédaction en vigueur au bulletin officiel le jour de votre demande, et non les répertoires en ligne, où subsistent souvent des textes périmés.
Tâches habituelles que résout cette police
Avis de l'agent Deux choses sont presque toujours mal comprises dans ce contrat.
La première : la liste des garanties paraît courte — seulement le décès et l’incapacité pour le métier exercé. En réalité, la seconde entraîne avec elle les degrés supérieurs, grande invalidité comprise. Il vaut mieux le dire à l’entreprise : sinon elle comparera avec une offre concurrente où la même chose est détaillée en cinq lignes et conclura qu’il y a davantage là-bas.
La seconde : l’ordre des bénéficiaires est rigide et ne peut être modifié. Le conjoint écarte les enfants, les enfants écartent les parents. Si la situation familiale d’un salarié est compliquée, il doit savoir d’avance à qui ira l’argent — et cette conversation vaut mieux au départ.
Et sur la reconduction : les 5% de hausse sur la prime nette chaque année sont prévus au contrat. Le dire à la souscription est plus honnête que de l’expliquer douze mois plus tard.