Zurich Vida Colectivo — assurance collective des salariés selon la convention
Paramètres techniques
Prix et durée
Prix : dépend du capital fixé par la convention, du nombre de salariés et des garanties souscrites. Le tarif s’applique par tranche de mille euros de capital
Durée : annuelle, avec reconduction automatique
| Comment la couverture se compose | ||
| Garantie | Ce qu’elle couvre | Condition de souscription |
| Décès | La famille reçoit le capital assuré. Compléments pour accident du travail et pour accident de la route assimilé au travail | principale, obligatoire |
| Incapacité permanente absolue | Le salarié ne peut exercer aucune profession. Compléments pour accident du travail et maladie professionnelle | autonome |
| Incapacité permanente totale | Le salarié ne peut reprendre son métier, mais pourrait en exercer un autre. Compléments pour accident du travail et accident de la route | autonome |
| Incapacité permanente partielle | Diminution durable du rendement dans son propre métier | exige la garantie d’incapacité permanente absolue |
| Grande invalidité | Le salarié ne peut subvenir seul à ses besoins et requiert l’aide d’un tiers. Complément pour accident du travail | exige la garantie décès ou IPA par accident |
| Deux branches au sein de la famille | |
| Formule | Pour qui et pour quoi |
| Zurich Vida Convenio et Vida Pyme | Pour les PME tenues de respecter la convention collective. Le capital est fixé par la convention elle-même et le contrat est innommé : tous ceux qui figurent sur la liste nominative des salariés sont couverts |
| Zurich Vida Riesgo Colectivo TAR | Temporaire annuelle renouvelable, avec une protection personnalisée pour l’entreprise. Pour les centres d’enseignement, cette formule permet en outre d’assurer l’achèvement des études des élèves |
La composition des garanties provient des brochures Zurich Vida Colectivos et Vida Pymes (février 2024). Les tarifs, l’ordre des bénéficiaires, les conditions d’adhésion et les exclusions proviennent de contrats Zurich Vida Convenio Plus en vigueur. Le capital est fixé par votre convention, non par le produit : les montants précis figurent aux conditions particulières.
Ce qu’est ce contrat et pourquoi il est souvent obligatoire
L’assurance vie collective est souscrite par l’entreprise pour ses salariés.
En Espagne, ce n’est généralement pas un choix volontaire mais une exigence de la
convention collective : dans de nombreux secteurs — hôtellerie-restauration, bâtiment,
commerce, transport — la convention oblige expressément l’employeur à garantir à son
personnel une couverture décès et invalidité. L’entreprise qui n’en a pas est en
infraction, et elle l’apprend d’ordinaire au pire moment : lors d’un
contrôle, ou après un accident.
Juridiquement, ce contrat met en œuvre les engagements de retraite de
l’employeur envers son personnel et relève de la première disposition additionnelle du
Décret législatif royal 1/2002 et du Décret royal 1588/1999. Ce n’est pas un détail
formel : c’est précisément pour cela qu’il satisfait à la convention et
n’est pas simplement « une assurance pour les salariés ».
Comment cela fonctionne en pratique
Le contrat est innommé. Il n’assure pas des personnes listées une à une, mais
toutes celles qui figurent sur la Relación Nominal de Trabajadores de la Sécurité
sociale. Aucun bulletin d’adhésion n’est signé : c’est l’entreprise
qui intègre les salariés. Celui qui arrive est couvert du seul fait d’être déclaré,
celui qui part cesse de l’être ; les entrées et sorties se régularisent une fois par
an.
Le capital ne se choisit pas davantage librement : il est fixé par la convention déclarée
par l’entreprise.
Ce qu’y gagne l’entreprise
- Le respect de la convention collective, motif principal et le plus fréquent.
- Un avantage fiscal : la prime est déductible de l’impôt sur les
sociétés. - Un coût moindre que des contrats individuels pour le même capital.
- Le dirigeant peut aussi être assuré, aux côtés du personnel salarié.
- Une gestion simple : ni questionnaires individuels, ni contrats séparés.
- Et ce qui ne se mesure pas en argent : le salarié voit que l’entreprise a pensé à
sa famille. Cela change la conversation aussi bien à l’embauche qu’au
départ.
Comment la couverture se compose
Les garanties ne se combinent pas librement. Le décès est la garantie principale et
obligatoire : sans elle, pas de contrat. L’incapacité permanente partielle exige de
souscrire l’incapacité permanente absolue. La grande invalidité exige le décès ou, à
défaut, l’IPA par accident. Liste complète et règles dans le tableau.
Il vaut aussi la peine de savoir que la plupart des garanties comportent des capitaux
complémentaires pour accident du travail, accident de la route assimilé au travail et
maladie professionnelle. Ce sont précisément ceux qui couvrent les scénarios les plus durs
pour une famille.
Deux branches au sein de la famille
Vida Convenio et Vida Pyme, pour les PME dont l’objectif est de respecter la
convention. Vida Riesgo Colectivo TAR, temporaire annuelle renouvelable, avec une
protection personnalisée ; pour les centres d’enseignement, cette formule permet en
outre d’assurer l’achèvement des études des élèves.
Ce que cela donne en chiffres
Un exemple réel tiré de notre portefeuille, sans le nom de l’entreprise. Un
restaurant à Tenerife, convention de l’hôtellerie-restauration, capital prévu par la
convention de 15 000 € par salarié. Onze personnes à l’effectif. Le contrat coûte
environ 547 € par an, taxes comprises, soit à peu près 50 € par an et par salarié.
Mais ce n’est pas « le prix du produit ». Le tarif dépend beaucoup de l’activité : lors des derniers calculs, la même garantie est ressortie à 19 € par an et par personne. Le repère réaliste est à partir de 20 € par an et par salarié, et nous donnons le chiffre exact au vu de votre convention et de votre activité.
C’est le prix du respect de la convention. Un contrat individuel de 15 000 €
coûterait davantage pour une seule personne.
Ce qui n’est pas couvert
Le suicide dans la première année suivant l’intégration du salarié au contrat. Les
sinistres causés intentionnellement, sauf pour le sauvetage de personnes ou de biens. Ne sont
pas assurables les moins de 16 ans ni les personnes déjà reconnues en incapacité permanente ou
en cours de reconnaissance. La garantie décès prend fin au terme de l’année
d’assurance des 70 ans du salarié ; les garanties complémentaires, à 67 ans.
Cas particulier : le salarié en arrêt de travail au moment de la souscription. Il
n’est couvert que pour le décès et l’incapacité permanente absolue par
accident, et trois mois au plus à compter de la prise d’effet. À son retour, il
accède à toutes les garanties après un simple questionnaire de santé. Cela se demande avant de
signer, pas après.
Ce qu’exige votre propre convention
En Espagne, la convention collective de branche oblige souvent expressément l’employeur à assurer son personnel. Mais les exigences diffèrent : ici une assurance vie, là uniquement une couverture accidents du travail, et le montant peut être fixe ou calculé sur le salaire. Un contrat « en général » ne satisfait pas l’obligation : il faut celui que nomme votre convention.
| Trois exemples, pour montrer à quel point ils diffèrent | |||
| Activité | Ce qu’exige la convention | Montant | Où c’est écrit |
| Hôtellerie-restauration hôtels, appartements, restaurants, bars, cafés, discothèques |
Assurance vie : décès quelle qu’en soit la cause, ainsi que grande invalidité et incapacité permanente | 15 000 € par salarié | Article 47, BOP nº 154 du 22.12.2025, p. 30076 |
| Nettoyage de bâtiments et de locaux | Assurance accidents du travail. Le décès pour une autre cause n’est pas couvert | 16 000 €, en sus des prestations de la Sécurité sociale | Article 32, BOP nº 113 du 18.09.2023, p. 25174 |
| Commerce de textile, chaussure et cuir | Assurance vie, décès uniquement. Et seulement pour les salariés ayant cinq ans d’ancienneté | Cinq mensualités — le montant diffère pour chacun et évolue avec le salaire | Article 24, BOP nº 123 du 13.10.2025, p. 24486 |
Trois secteurs, trois exigences différentes. Le quatrième aura la sienne. Et les conventions varient non seulement par activité mais par province : Santa Cruz de Tenerife et Las Palmas ont les leurs, comme chaque province de la Péninsule.
Écrivez-nous, nous regardons la vôtre
Indiquez-nous la province et l’activité de votre entreprise : nous trouvons votre convention, lisons l’article correspondant et vous disons si le contrat est obligatoire, lequel exactement, pour quel montant et quels salariés il doit couvrir. C’est gratuit et sans engagement.
Vous pouvez voir d’avance à quoi ressemble un tel document. Voici la convention de l’hôtellerie-restauration de Santa Cruz de Tenerife dans son intégralité, en publication officielle : l’article concerné est en page 43.
Télécharger la convention de l’hôtellerie-restauration (PDF, 47 pages)
Une réserve qu’il nous paraît honnête d’énoncer : les conventions sont révisées et les montants changent. C’est pourquoi nous consultons la rédaction en vigueur au bulletin officiel le jour de votre demande, et non les répertoires en ligne, où subsistent souvent des textes périmés.
Tâches habituelles que résout cette police
Avis de l'agent Les entreprises découvrent ce contrat deux fois. La première quand la convention l’exige : on le souscrit alors à contrecœur, comme une obligation de plus. La seconde quand il arrive quelque chose à un salarié — et c’est là que son utilité apparaît.
Un conseil pratique : ne demandez pas « avez-vous besoin d’une assurance vie ? », demandez « de quelle convention relevez-vous ? ». Ensuite tout se calcule sans discussion : le capital est fixé, le tarif est connu. Cinquante euros par an et par salarié ne valent pas d’enfreindre une convention collective.
Et une question à poser avant de formaliser : y a-t-il quelqu’un en arrêt en ce moment ? La réponse détermine ce qui est réellement couvert pour cette personne pendant les trois premiers mois.